LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES

1/ PRESENTATION

L'administration et le fonctionnement de l'Ordre National des Architectes sont assurés par :
*Un Conseil National de l’Ordre National des Architectes
*Des Conseils Régionaux de l’Ordre National des Architectes
Ces Conseils sont élus dans les conditions prévues au Chapitre III.
Les missions dévolues à L’Ordre National sont définies par l’article 35 de la loi 016-89 :
1°) Il assure la sauvegarde des principes et traditions de moralité, de dignité, de probité qui font l’honneur de la profession
2°) Il veille au respect par ses membres des lois, règlements et usages qui régissent l’exercice de la profession
3°) Il donne son avis à l’administration et lui fait toute proposition concernant la profession ou son exercice
4°) Il édicte tout règlement nécessaire à l’accomplissement de sa mission et établit le code des devoirs professionnels qui sera rendu applicable par voie réglementaire
5°) Il examine les problèmes qui se rapportent à la profession
6°) Il défend les intérêts moraux et matériels de la profession d’architecte et de ses membres, notamment devant les juridictions compétentes
7°) Il organise et gère les œuvres de coopératives de mutualités et d’assistance de ses membres
8°) Il donne son avis sur les demandes d’autorisation d’exercice de la profession qui lui sont transmises par l’administration
9°) Il représente la profession auprès de l’administration et apporte son concours, à la demande de l’administration, à l’élaboration et à l’exécution de la politique d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’habitat, d’architecture et de formation des architectes
10°) Il propose et encourage, en concertation avec les autorités compétentes, toute action visant la mise en valeur ou la sauvegarde du patrimoine architectural et des sites protégés ou à protéger.
L'Ordre National des Architectes est habilité à défendre les droits et intérêts des architectes par delà toute association, amicale, club, etc., se fixant les mêmes objectifs.
Le Conseil National, dans le cadre national, et les Conseils Régionaux, dans le cadre de leur région, sont seuls qualifiés pour représenter officiellement les architectes du Maroc et parler en leur nom.
Le Président du Conseil National et les Présidents des Conseils Régionaux sont qualifiés également pour intervenir dans les instances où se trouvent, mises en jeu, les prérogatives de la profession d'architecture.
Il a également mission de poursuivre et d'encourager, par toute action, les recherches et activités socio-économiques, culturelles et artistiques susceptibles de promouvoir l'architecture dans ses divers domaines d’intervention et de l'élever au rang d'acte d'utilité publique.

A) Généralités :
Conformément à la loi 16-89, (Art. 47), le Conseil National de l'Ordre des Architectes se compose, outre le représentant de l'administration, de 15 membres, architectes, tous élus conformément au Chapitre III du présent règlement.
B) Attributions du Conseil National :
Les attributions du Conseil National et de son Président sont définies dans le chapitre III, section 2 (articles 48 à 51) de la loi ci-dessus mentionnée et notamment :
1°) Il assume les missions dévolues à l’Ordre par la même loi
2°) Il coordonne l’action des conseils régionaux
3°) Il établit tous règlements intérieurs nécessaires au bon fonctionnement de l’ordre
4°) Il fixe le montant des cotisations minimales et complémentaires variables des membres ainsi que leurs modalités de perception.
5°) Il dresse le tableau de l’Ordre National des Architectes.

C) Les membres du Conseil National :
1) Tous les membres du Conseil National s'engagent à inscrire la défense de la profession dans celle de l'intérêt supérieur du pays.
2) Ils s'engagent aussi à observer des règles de collégialité et de démocratie dans leurs prises de décision, des règles de transparence dans leurs actes, des règles d'ouverture et de tolérance dans leurs rapports réciproques.
3) Ils s'engagent à assister aux séances du Conseil National.
4) Il s'engagent à se rendre disponibles bénévolement, pour mener à bien les tâches et missions dont ils ont accepté la charge.
5) Le Conseil National peut confier certaines missions spécifiques à un ou plusieurs de ses membres. Ce (ces) dernier (s) disposera (ont) de l'autonomie nécessaire pour effectuer la mission qui lui (leur) a (ont) été confiée. Il (s) rendra (ont) compte, au Conseil National, régulièrement de l'état d'avancement de cette mission. Il (s) en restera (ont) responsable (s) et seul (s) bénéficiaire (s) moral jusqu'à son achèvement.
D) Réunions et assemblée générale :
Le Conseil National se réunit la première fois, sur convocation du Président de la Commission Nationale d'organisation des élections, une quinzaine de jours après l'élection de ses membres ; ce, pour élire les membres chargés de la gestion de ses affaires, à savoir :
- le Président du Conseil National
- le Vice - Président représentant les architectes du secteur privé
- le Vice - Président représentant les architectes du secteur public
- le Secrétaire Général
- le Secrétaire Général adjoint
- le Trésorier
- le Trésorier adjoint
a) Cette première réunion est présidée par le membre disposant du diplôme le plus ancien ; le rapporteur en est celui disposant du diplôme le plus récent.
b) Les séances suivantes du Conseil National suivent les dispositions de l’article 53 de la loi n°16-89
c) Peuvent participer aux séances du Conseil National, sans voix délibérative, outre les Conseillers Régionaux, toute autre personne dont l'avis peut éclairer les décisions du Conseil National.
d) Conformément à l’article 18 du décret 2-93-66, un fonctionnaire représentant de l’autorité gouvernementale chargée de l’urbanisme assiste sur convocation du Président à toutes les séances du C.N.
e) Le Conseil National organise, au moins une fois par an, une assemblée générale nationale ordinaire des architectes, consacrée à la présentation du bilan de l’année écoulée et du programme de l’année prochaine, ainsi qu’ à l'information et au débat sur les questions générales posées à la profession. Il organise une assemblée générale extraordinaire à chaque fois que l'exige la situation de cette profession.

Adresse

C5, Résidence Moulay Ismaïl – Square Washington – Rabat
Tél : 037 262982 – Fax : 037 262983
Email : ordrenational@ordrearchitectes.ma

LE BUREAU

Président:
FARKHANI Omar.

Vice Président-Secteur privé :
ALAOUI Moulay Driss.

Vice Président-Secteur public:
BAMOU Fatiha.

Secrétaire Général:
LOKHNATI J amal.

Secrétaire Général Adjoint:
SIRAJ Hassan.

Trésorier Général:
MAHFOUDI J amal.

Trésorier Général. Adjoint:
SOUBAT Oidia.