A- Généralités :

Un Conseil Régional est crée dans chaque région administrative dès que le nombre des architectes exerçant dans la région est égal ou supérieur à 50 ; en application de l’article 56 de la loi 16-89

B- Attributions du Conseil Régional :

Les attributions du Conseil Régional, sont définies dans le chapitre IV section 2 (articles 65 et 66) de la loi 16-89 et notamment :
1°) Il veille, sous la responsabilité de son président, au maintien de la discipline intérieure de l’ordre, à l’exécution des lois et règlement qui régissent la profession, au respect de l’honneur et de la probité professionnelle.
2°) Il connaît des affaires concernant les architectes qui auront manqué aux devoirs de leur profession et aux obligations édictées par le code des devoirs professionnels ou par le règlement intérieur.
3°) Il veille à l’application des décisions du C.N.
4°) Il examine les problèmes qui se rapportent à la profession et peut en saisir le C.N.
5°) Il assure dans le territoire de son ressort, la gestion des biens qui lui sont affectés
6°) Il perçoit les cotisations des membres et recueille les fonds nécessaires aux œuvres mentionnées au sous chapitre II.1 ci-dessus .

C- Réunions et assemblées générales :

a) La première séance du Conseil Régional de l'Ordre National des Architectes, nouvellement élu, se tient dans les 15 jours qui suivent son élection ; ce, sur convocation du Président de la commission des élections et sous la présidence du doyen d'âge. Le conseil procède dans cette réunion à l'élection de son nouveau Président et des membres chargés de la gestion de ses affaires.
b) Le Conseil Régional se réunit au moins une fois par trimestre, ou à la demande de la majorité de ses membres. Le déroulement des réunions est régit par les articles 67, 68 et 69 de la loi 016-89.
c) Le Président peut, en outre, convoquer les membres du Conseil Régional toutes les fois qu'il le juge utile, après avis de ses membres.
d) Les membres du Conseil Régional sont tenus d'assister aux séances.
e) Peuvent assister aux séances du Conseil Régional, sans voix délibérative, un ou plusieurs membres du Conseil National, ainsi que toute personne invitée, dont l'avis peut éclairer les décisions du Conseil Régional.
f) Le Conseil Régional tient un registre de ses délibérations dont les feuilles sont numérotées.
g) En vue de l'accomplissement des missions dont il est chargé par la loi, le Président du Conseil Régional après avis des membres du Conseil Régional peut attribuer certaines missions d'études, de réflexion ou de représentation à un ou plusieurs Conseillers. Celui-ci (ou ceux-ci) est (ou sont) tenus de rendre compte régulièrement de ses (leurs) travaux
h) Le Conseil Régional gère toutes les questions liées à la pratique professionnelle des architectes de la région, (l'inscription au Tableau de l'Ordre, la délivrance du C.P.P., l'examen de litiges entre architectes et tiers, l'action disciplinaire, etc.).
i) Le Conseil Régional invite en assemblée générale régionale, les Architectes de sa région, au moins une fois par an, pour les informer de ses travaux et décisions.
j) Il assure la représentation de l'Ordre National des Architectes à l'échelon de la région.
k) Il développe en particulier toute animation culturelle de nature à promouvoir l'architecture et son utilité auprès du public.

* Le conseil régional du Centre:

Adresse

Adresse : 320, Boulevard Zerktouni – Casablanca
Tél. : 022 294109 / 13 - Fax : 022 262983
Email : oda.crc@caramail.com * Le conseil régional du Centre Nord:

Adresse

Résidence El Bahia Rue Chaouki Apt n° 6 – Lotissement 13 – Fès
Tél. : 035 733098 - 037 733051
Email : consergarchi@fesnet.net.ma

* Le conseil régional du Centre Sud:

Adresse

13, Avenue Mohamed V – VN – Meknès
Tél : 035 514686 – Fax : 035 528274

* Le conseil régional du Gharb:

Adresse

110, Av. Moulay Abdallah – Résidence Ghita Bureau n° 1 – Kénitra
Tél : 037 375334 - Fax : 037 374279

* Le conseil régional de Tange:

Adresse

45, Rue Abou Alaa Al Maari – Résidence Juliana – Apt n° 70 – Tanger
Tél : 039 340355 – Fax : 039 340348
E-mail : ordrearchi.tt@iam.net.ma

* Le conseil régional deTétouan:

Adresse

Rue Ahmed El Ghanmiya Imm 3 Apt n° 2 – Tétouan
Tél : 039 968799 – Fax : 039 961402
E-mail :architétouan@menara.ma

* Le conseil régional de l'oriental:

Adresse

Bd Mohamed V n° 53 – Résidence Al Amrani Apt n° 2 A Oujda
Tél : 036 689863 - 036682564
E-mail :architétouan@menara.ma

* Le conseil régional de Rabat Sale Zemmour Zair:

Adresse

79, Charia Ibn Sina – Apt n° 5 – Agdal - RABAT
Tél : 037 670823 – Fax : 037 670822
E-mail : crrszz@menara.ma

* Le conseil régional du Sud:

Adresse

Im Marhaba angle Bd Cheikh Saadi et 29 février – Talborjt – Agadir
Tél. : 028 825150 – Fax : 028 843993


* Le conseil régional du Tensift:

Adresse

résidence Adrar II – Apt n° 5 – Hivernage
Tél.: 024 438 365 – Fax 024 438 366

E-mail: crr@iam.net.ma