La création d’une cellule de suivi des projets géré par l’Ordre des Architectes:

PV cellule suivi

a) Les objectifs de la cellule de suivi des projets :

La cellule de suivi des projets aura pour objectif de procéder au suivi des projets pendant la phase d’instruction et pendant celle de réalisation.
De ce fait la CSP participera à l’amélioration des conditions et des procédures d’octroi de l’autorisation de construire, portera assistance aux architectes et contrôlera la tenue des chantiers au cours des travaux.
Ces actions permettront de déterminer avec précision les raisons des blocages et des rejets des projets. Elles permettront également de dialoguer et de coopérer avec l’administration pour l’amélioration et la simplification des procédures.
La surveillance du suivi des chantiers responsabilisera davantage les architectes afin que tous les bâtiments édifiés puissent respecter les règles de l’art.
La CSP sera mise en place à partir du 25 Octobre 2001 car elle est considérée comma la meilleure mesure d’accompagnement du nouveau contrat de l’architecte.
La CSP sera à la disposition de tous les architectes souhaitant bénéficier de ses services.
Désormais la CSP accompagnera les architectes pendant l’instruction de leurs projets pour qu’ils puissent obtenir leur autorisation dans les meilleures conditions et dans les plus brefs délais et conduire leurs chantiers sans entraver la réglementation.
La CSP se procurera tous les documents en vigueur (les règlements d’aménagement et de construction, ainsi que ceux concernant la protection contre l’incendie des personnes et des biens etc…), et les mettra à la disposition des architectes.
La CSP se chargera également de réunir les règlements des branchements aux réseaux d’assainissement, d’eau potable, d’électricité, de télécommunications et tous les plans existants ou projetées de ces réseaux.

b) Les différentes phases d’intervention de la CSP
La CSP peut intervenir pendant 3 phases distinctes :
- la phase d’instruction des projets,
- la phase d’assistance et contrôle de chantier,
- la phase de délivrance du permis d’habiter.

La CSP peut agir pendant la phase d’instruction et celle de la délivrance du permis d’habiter uniquement à la demande de l’architecte.
Pendant la phase du suivi des chantiers, la CSP se donne le droit de contrôler la tenue des chantiers par les architectes comme l’exige la loi, afin d’améliorer et d’assainir la pratique professionnelle.

1/ Le rôle de la CSP pendant la phase d’instruction des projets
La CSP peut se charger des dépôts des dossiers de demande de construire ainsi que le suivi du cheminement de ces dossiers à travers toutes les administrations. La CSP peut même assister les architectes, si nécessaire, pendant la commission de voirie.

2/ Le rôle de la CSP pendant la phase d’assistance et du contrôle des chantiers. «la ville n’est malheureusement pas le reflet des projets dûment autorisés et archivés par l’agence Urbaine et les communes».

La CSP mettra en place un système de contrôle et agira comme suit :
- Dès le démarrage des travaux, la CSP se fera remettre par l’architecte une copie de la demande d’ouverture du chantier.
- Elle se fera remettre également, si la CSP juge nécessaire, une copie du PV de réunion de chantier au plus tard une semaine après la tenue de chaque réunion.
- La CSP programmera et organisera des visites de manière à couvrir tous les chantiers en cours.
- Elle s’assurera de la bonne tenue et du suivi des chantiers par les architectes.
- Dans le cas de non suivi du chantier par l’architecte sans raison valable, la CSP le sera signalée aux instances de l’Ordre des Architectes qui prendront les mesures disciplinaires à son encontre.
- La CSP établira un rapport décrivant les relations avec les administrations pendant l’instruction et au cours des travaux pour chaque projet.

A la fin des travaux, la CSP se fera remettre par l’architecte un certificat de conformité ou la demande du permis d’habiter.

N.B : Les relations avec les entreprises demeurent du strict ressort de l’architecte.
3/ Le rôle de la CSP pendant la phase de délivrance du permis d’habiter.
Si l’architecte souhaite l’assistance de la CSM lors de sa demande du permis d’habiter, celle-ci s’assurera non seulement de la tenue du chantier objet de la demande, mais aussi de la conformité des plans autorisés.