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Quelles garanties vous offre l'architecte?
- Garantie de compétence
- Garantie d’éthique
- Garantie contractuelle
- Garanties professionnelles
- Devoir de conseil
L’exercice de la profession et le port du titre d’architecte sont réglementés.
Nul ne peut exercer et porter le titre sans être autorisé par le Gouvernement, et doit obligatoirement être inscrit à un tableau régional de l’Ordre des Architectes.
Afin de vérifier que la personne avec qui vous allez collaborer est bien architecte ou agréé en architecture consultez l'annuaire des architectes ou appelez le Conseil régional de l’Ordre des Architectes de votre région.
L’architecte, au moment de son inscription, prête serment et s’engage à respecter le Code des devoirs professionnels qui définit les missions de l’architecte et ses obligations professionnelles : devoir de conseil, d’assistance, obligations vis-à-vis de ses clients…
Le non-respect de ces règles peut entraîner des sanctions disciplinaires (avertissement, suspension, radiation).
Les missions que vous confiez à l’architecte font l’objet d’un contrat écrit, indiquant clairement les obligations mutuelles de chacun.
La signature de ce contrat avec le maîtrise d’œuvre est une obligation.
Cette convention doit notamment préciser : • l’étendue exacte des missions que vous confiez à l’architecte et qu’il s’engage à remplir pour votre compte,
• le mode de règlement des honoraires : l’architecte vous propose un calendrier précis des versements que vous effectuerez au fur et à mesure du déroulement de sa mission, depuis les études préliminaires jusqu’à la phase finale.
• les délais précis qu’il doit respecter, pendant la phase de conception, pour l’exécution des différents documents et les délais que vous devez respecter pour les approuver.
• Un type de contrat de l’Ordre Nationale des Architectes est à votre disposition sur ce site et auprès du conseil Régional de votre région.
Obligation d’assurance
l’architecte est obligatoirement assuré pour couvrir l’ensemble des actes qui engagent sa responsabilité professionnelle, c’est-à-dire :
- pour couvrir ses engagements professionnels
- pour couvrir les dommages causés à une tierce personne
- pour couvrir les désordres et les malfaçons dont il peut être reconnu responsable.
Cependant, il est obligatoirement inscrit auprès de l’Ordre des Architectes dont une des missions principale est de contrôler que ses membres ont réellement souscrit cette assurance.
Le défaut d’assurance est passible de lourdes sanctions disciplinaires.
L’architecte est tenu à un devoir de conseil qui s’exerce tout au long des missions.
- Au stade de la conception : l’architecte doit vous avertir de la faisabilité de l’opération, vous mettre en garde contre l’état du sol ou du sous-sol, vous prévenir des imperfections d’un ouvrage réalisé à moindre frais ou de l'éventuel dépassement du budget prévu, des risques de la construction envisagée sur les immeubles voisins…
- Au stade de la réalisation : l’architecte doit obligatoirement suivre le chantier et vous conseiller sur le choix des entreprises, sur la qualité et les caractéristiques des matériaux utilisés (il peut vous déconseiller l’usage de certains matériaux) ses visites et remarques doivent être consignés sur un cahier de chantier.
- Au stade de la réception : il doit vous alerter sur tous les vices et malfaçons apparents et vous délivrer une ATTESTATION DE CONFORMITE pour l’obtention de permis d’habiter.