Rapports entre le conseil national et les conseils régionaux

1/ Tenues des Réunions / Conseil National et Conseils Régionaux :

En application des dispositions de l'Article 51 de la loi n° 016-89, le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier du Conseil National se réunissent chaque trimestre avec les Présidents, les Secrétaires Généraux et les Trésoriers des Conseils Régionaux. Ces réunions, convoquées par le Président du Conseil National, une quinzaine de jours au moins avant leur tenue, portent sur :
- les informations sur les questions générales touchant la profession au niveau national ou régional (rapports de l'Ordre des Architectes avec des tiers, Assemblées Générales, études, missions ou activités culturelles nationales, etc.)
- l'examen des questions ayant trait aux ressources et budgets de l'Ordre des Architectes
- l'examen de questions ayant trait aux décisions disciplinaires ou d'inscription au Tableau de l'Ordre des Architectes ou aux prestations de serment

2/ Assises Nationales :

Le Conseil National et les Conseils Régionaux se réunissent en assises nationales une fois par semestre. Ces assises, convoquées par le Président du Conseil National une quinzaine de jours au moins avant leur tenue, portent sur :
- les informations générales touchant la profession au niveau national
- la concertation entre les différentes instances représentatives de l'Ordre National des Architectes pour la définition des orientations générales de l'Ordre National des Architectes sur les questions posées à la profession.

3/ Devoirs du Conseil National envers les Conseils Régionaux :

a) Le conseil national est tenu d’informer les conseils régionaux sur toutes les actions menées au niveau des instances administratives dans le cadre de la promotion ou de la défense de la profession.
b) Il doit associer les conseils régionaux à toutes les réformes ou changements qui touchent l’organisation et le fonctionnement des instances de l’ordre
c) Il doit associer les conseils régionaux à toute réforme des textes régissant la profession et la production architecturale et urbanistique
d) Il consulte les Conseils régionaux pour arrêter les dates des assemblées générales.

4/ Devoirs des Conseils Régionaux envers le Conseil National :

a) Tout Conseil Régional est tenu de communiquer au Conseil National, toutes les informations relatives aux actions qu'il entreprend et, plus généralement, toutes celles concernant l'Architecture et les Architectes dans la région.
b) Les Conseils Régionaux assurent la liaison entre les architectes du Royaume et le Conseil National par la diffusion de toute information émise par le C.N. à l'intention des architectes.
c) Les Conseils Régionaux organisent toute animation culturelle ou de concertation sur les questions touchant à la profession, décidée par le Conseil National à l'échelon national.
d) Ils informent le Conseil National, au minimum 3 semaines à l'avance, de la date de toute assemblée générale envisagée à l'échelon de la région et de son ordre du jour.
e) Ils transmettent au Conseil National, tous les quatre mois, la situation de leur trésorerie.
f) Ils se conforment aux directives de coordination établies par le Conseil National.