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Réglement Intérieur
- Réglement Intérieur:
1/ La profession d'architecte est régie par des Dahirs et des Décrets établissant l'Ordre, et fixant les modalités suivant lesquelles cet Ordre prend place parmi les institutions de la communauté nationale :
a) Dahir 1.92.31 du 15 Hija 1412 (17 Juin 1992) portant promulgation de la loi n° 12.90 relative à l'urbanisme
b) Décret n° 2-92-832 du 27 Rebia II 1414 (14 Octobre 1993) pris pour l'application de la loi n° 12-90 relative à l'urbanisme
c) Dahir n° 1-92-7 du 15 Hija 1412 (17 juin 1992) portant promulgation de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellements.
d) Décret n° 2-92-833 du 25 Rebia II 1414 (12 Octobre 193) pris pour l'application de la loi n° 25-90 relative aux lotissements, groupes d'habitations et morcellement
e) Dahir n° 1-92-122 du 22 Rabiâ I 1414 (10 Septembre 1993) portant promulgation de la loi n° 16-89 relative à l'exercice de la profession d'Architecte et à l'Institution de l'Ordre National des Architectes
f) Décret n° 2-93-66 du 14 Rebia II 1414 (1er Octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'Architecte et à l'Institution de l'Ordre National des Architectes
2/ Le présent règlement intérieur détermine le fonctionnement interne de l'Ordre National des Architectes ; il précise :
a) les instances de l'Ordre et leurs prérogatives respectives
b) les rapports qu'elles entretiennent entre elles et ceux qu'elles entretiennent avec les architectes qu'elles représentent, à l'échelon national ou régional
c) les modalités de leur élection
d) la nature, les modalités de collecte, et la gestion des ressources de ces instances
e) les règles de discipline qu'impose l'exercice de la profession d'architecte, et les sanctions qu'implique leur non – observation
f) les diverses autres questions liées à la pratique professionnelle des architectes.
3/ Il a pour objectifs d’instaurer la clarté dans les rapport entre les instances de l’ordre et entre confrères, l’esprit de solidarité entre les architectes, et le respect de la probité de la profession.
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